PMS Parking Management Services SA, sise Rue du Chêne 15, 1020 Renens (Suisse) (ci-après «PMS», «Nous», «Notre», ou «Nos»), détient et exploite le site Internet https://www.pms-parkings.ch (ci-après «Site») dont il propose l’accès aux utilisateurs (ci-après «Utilisateur», «Vous», «Votre» ou «Vos»).
Dans le cadre de «Votre» visite du «Site», PMS peut collecter un certain nombre de données «Vous» concernant. Lorsque «Nous» parlons de «données», «Nous» nous référerons aux «données personnelles», c’est-à-dire toutes les informations qui «Nous» permettent de «Vous» identifier immédiatement ou en les combinant avec d’autres informations. À cet égard, «Nous» sommes le responsable du traitement des données «Vous» concernant.
La présente politique de confidentialité (ci-après «Politique») s’applique indépendamment du moyen ou du support utilisé pour accéder au «Site». Elle détermine les conditions auxquelles, lorsque «Vous» utilisez le «Site», PMS traite des informations «Vous» concernant, ainsi que les choix dont «Vous» disposez s’agissant de la collecte, l’utilisation et la communication de ces informations conformément à la Loi fédérale sur la protection des données.
En accédant au «Site», «Vous» reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par la Politique.
1. Données qui peuvent être collectées
1.1 Données communiquées par l’»Utilisateur»
Lorsque «Vous» prenez contact avec PMS ou interagissez de toute autre manière avec «Nous», par courrier, par courriel ou par téléphone, il peut «Vous» être demandé de «Nous» communiquer un certain nombre d’informations, y compris, notamment, «Vos» coordonnées personnelles, «Vos» informations de facturation et des informations sur le ou les véhicules.
1.2 Données concernant l’utilisation du «Site»
Lorsque «Vous» accédez au ou naviguez sur le «Site» ou lorsque «Vous» recevez et/ou répondez à des courriels de PMS, «Nous» utilisons des technologies de collecte de données automatisées dans le but de recueillir certaines informations concernant «Votre» accès et «Vos» actions. Ces informations comprennent la date et l’heure de «Votre» visite du «Site» le navigateur que «Vous» utilisez, «Votre» adresse IP, le lieu de connexion, les liens sur lesquels «Vous» cliquez, les pages ou contenus que «Vous» consultez, la durée de cette consultation, ainsi que d’autres informations et statistiques similaires relatives à «Vos» interactions.
Ces informations sont recueillies au moyen de technologies automatisées comme les cookies.
2. Utilisation des données
2.1 Fonctions du «Site»
PMS utilise les données personnelles «Vous» concernant pour «Vous» offrir toutes les fonctionnalités du «Site» et interagir avec «Vous» et répondre à toutes «Vos» demandes.
2.2 Marketing
«Nous» pouvons utiliser «Vos» données pour «Vous» adresser des informations au sujet de «Nos» services. «Vos» données peuvent aussi être utilisées dans le cadre du développement de «Nos» services afin de tester «Votre» intérêt pour la création de nouveaux Services
2.3 Personnalisation
PMS peut utiliser les données personnelles «Vous» concernant pour analyser «Vos» préférences et «Vos» habitudes, personnaliser «Votre» expérience sur le «Site» et optimiser celui-ci.
2.4 Poursuites de «Nos» intérêts légitimes
«Vos» données peuvent également être utilisées pour poursuivre «Nos» intérêts légitimes, ce qui inclut la détection des fraudes, la surveillance de l’utilisation du «Site», ainsi que l’étude de toutes plaintes que «Nous» pourrions recevoir, de «Votre» part ou de tierces personnes.
2.4 Respect de «Nos» responsabilités légales ou réglementaires
«Nous» utilisons «Vos» données afin de «Nous» acquitter de «Nos» obligations légales et réglementaires, comme la conservation des documents comptables ou la réponse aux demandes d’autorités.
3. Utilisation de cookies
Les cookies sont des fichiers textes qui sont automatiquement placés sur le disque dur de «Votre» ordinateur lorsque «Vous» consultez le «Site». Ils permettent à PMS de conserver des informations, par exemple des informations techniques, des informations liées au chemin d’accès ou les clicks, etc. PMS utilise les cookies pour faciliter «Votre» consultation au «Site», analyser le trafic et les usages, repérer les dysfonctionnements du «Site» pour améliorer «Votre» expérience du «Site», optimiser sa conception et son contenu et effectuer des analyses du «Site», ainsi que des examens sur les performances du «Site».
«Nous» utilisons le service d’analyse de sites Internet de Google Inc. («Google») Google Analytics. Les données générées par les cookies concernant «Votre» utilisation du «Site» seront communiquées à et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique dans le but d’évaluer «Votre» utilisation du «Site». Google peut communiquer ces informations à des tierces parties s’il y a une obligation légale de ce faire ou lorsque les parties tierces traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur du «Site». Google ne procèdera pas à des références croisées de «Votre» adresse IP avec d’autres données détenues par Google.
«Vous» pouvez désactiver l’utilisation des Cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de «Votre» navigateur. Selon le navigateur que «Vous» utilisez, vous pouvez aussi désactiver Google Analytics en installant un add-on pour votre navigateur ou en consultant cette marche à suivre. Toutefois, une désactivation de ce type peut empêcher l’utilisation de certaines fonctions du «Site». «Vous» avez également la possibilité de consulter l’utilisation de «Vos» données personnelles lors du recours à Google Analytics.
En utilisant le «Site», «Vous» consentez expressément au traitement de vos données personnelles par Google aux conditions et dans le but décrits ci-dessus
Les cookies obligatoires ne peuvent toutefois être refusés ou désactivés, car ils sont nécessaires au bon fonctionnement du «Site».
4. Partage et transmission des données à des tiers
4.1. Sous-traitance
PMS peut faire appel à des sous-traitants et prestataires, en particulier des prestataires techniques, dans la limite nécessaire à la réalisation des prestations qui leur sont confiées. Dans ce cadre, PMS peut faire appel à des prestataires de services pour gérer et/ou maintenir le «Site», faire de la publicité ou envoyer des messages pour «Notre» compte, mener des recherches, surveiller et analyser le statut de «Notre» réseau, la capacité de réponse de «Nos» services et l’efficacité de «Notre» communication.
Les sous-traitants de PMS sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données personnelles «Vous» concernant auxquelles ils pourraient avoir accès.
4.2 Transmission à des tiers
PMS peut transmettre «Vos» données à des tiers (i) si cela est nécessaire à atteindre les buts pour lesquels «Vous» «Nous» les avez librement transmises, (ii) si «Vous» y avez préalablement consenti et (iii) si la loi «Nous» le permet ou «Nous» y oblige (p. ex. sur requête d’une autorité judiciaire ou pour faire valoir «Nos» droits en justice).
Si PMS devait être acquis par une autre société ou fusionner avec une autre société, avec celle-ci, y compris dans le cadre d’une faillite, PMS peut partager les données «Vous» concernant avec ceux-ci après «Vous» en avoir dûment informé, sauf en cas d’opposition de «Votre» part dans le délai imparti.
4.3 Envoi de courriels et newsletter
Pour l’envoi et l’administration de courriels et de la newsletter, «Nous» utilisons les services de Sendiblue SAS («Sendiblue») (Politique de confidentialité de Sendiblue).
En vous inscrivant à la newsletter, «Vous» consentez à ce que «Votre» adresse courriel et de possibles autres informations soient transférées à Sendiblue en France et que certaines informations à «Votre» propos, en particulier quant à l’ouverture de la newsletter et aux liens cliqués, soient collectées, notamment aux fins d’analyses statistiques.
«Vous» pouvez en tout temps vous désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription apparaissant en bas de celle-ci.
5. Durée de conservation
PMS conserve les données personnelles «Vous» concernant pendant 18 mois à partir du moment auquel ces données «Nous» ont été communiquées, sous réserve d’obligations contractuelles ou légales contraires.
Si «Vous» requerrez l’effacement des données personnelles «Vous» concernant, PMS traitera ces informations pendant une courte période après «Votre» requête pour y donner la suite qu’elle requiert et pourra garder un enregistrement de «Votre» requête.
Au terme de la durée de conservation, PMS effacera les données «Vous» concernant sans «Vous» en informer, à moins qu’une obligation légale ne «Nous» oblige à les conserver plus longtemps.
6. Sécurité
PMS utilise des technologies et a mis en place des mesures de sécurité standards d’ordre technique et organisationnel qui sont conformes aux règles de l’art au regard des risques encourus afin de protéger les données personnelles «Vous» concernant, notamment, de tout accès non autorisé, d’utilisation abusive, de perte ou de destruction.
7. Transmission à l’étranger
Les données personnelles «Vous» concernant sont exclusivement traitées et conservées en Suisse.
Si PMS recourt à un prestataire étranger (cf. ch. 3 et 4.3), «Nous» respecterons évidemment le cadre légal applicable et adopterons les mesures exigées par la loi avant la communication à l’étranger.
8. Droits de l’«Utilisateur»
«Vous» avez le droit de savoir si PMS traite des données «Vous» concernant, d’être renseigné au sujet de ces données (droit d’accès). Dans ce cadre, PMS exigera la preuve de «Votre» identité (copie de la pièce d’identité par exemple). «Vous» avez aussi le droit à la remise ou à la transmission des données (droit à la portabilité des données) «Vous» concernant que «Vous» «Nous» avez fournies et qui sont traitées de manière automatisée avec «Votre» consentement ou en exécution d’un contrat.
«Vous» avez également le droit que les données personnelles «Vous» concernant soient mises à jour, rectifiées ou effacées, sous réserve d’un traitement en exécution d’obligations légales ou contractuelles.
Pour l’exercice des droits de l’»Utilisateur», veuillez s.v.p. «Nous» contacter, en fournissant la preuve de «Votre» identité, par courriel à l’adresse info@pms-parkings.ch ou à l’adresse postale Chemin du Chêne 7 D, 1020 Renens.
Si «Notre» réponse est insatisfaisante, «Vous» pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
9. Contact
Pour toute question relative à la Politique de confidentialité, veuillez «Nous» contacter par courrier postal à Rue du Chêne 15, 1020 Renens ou par courrier électronique à info@pms-parkings.ch.
10. Mise à jour de la Politique
«Nous» pouvons mettre à jour cette Politique en tout temps et sans préavis. «Nous» chercherons cependant à attirer «Votre» attention sur toute modification significative. «Vous» êtes responsable de vérifier régulièrement la Politique et de «Vous» tenir informé de tout changement. «Votre» utilisation continue du «Site» après une modification est une acceptation explicite des modifications
11. Droit applicable et for
La Politique et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du «Site», sont régies par droit suisse.
Toute prétention ou différend relatif à la Politique ou liée à celle-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne.